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Question concernant une filiation? Ma question fait suite à un cas réel auquel est confronté une amie personnelle.
Cette amie qui vit en concubinage avec un homme dont elle a eu 2 enfants reconnus par lui, a eu une relation intime, juste un soir, avec un homme rencontré de manière éphémère.
Mon amie s'est retrouvée enceinte et affirme que cet homme est le père naturel de l'enfant et elle lui demande de le reconnaitre dans le but d'obtenir une pension alimentaire, son concubin ne souhaitant pas le reconnaitre car étant au courant de cette relation, et le couple s'étant séparé depuis.
Elle lui a affirmé juste après avoir été informée de sa grossesse en pretextant que la date de conception correspond à la période pendant laquelle cette relation a eu lieu, et en affirmant qu'elle n'a pas eu de relation avec son concubin ni avec personne d'autre pendant cette période.
Cet homme a toujours "officiellement" nié l'existance de cette relation et mon amie veut engager une action en justice à l'encontre de ce dernier afin de faire reconnaître cette filiation par le tribunal.
J'ai donc lu dans le code civil article 340 que pour intenter cette action de recherche de paternité, il faut qu'il existe des présomptions et indices graves de cette paternité.
Dans le cas de mon amie, ce "rapport" n'est pas né d'une relation suivie. Ils ne sont jamais sortis ensemble, n'ont jamais été vus ensemble, et n'ont eu que des relations téléphoniques 2 fois avant le passage à l'acte et ne se sont rencontrés qu'une seule fois le jour du passage à l'acte.
Comment dans ces conditions des "présomptions" ou "indices graves" peuvent ils être mis en valeur?
J'aimerais également savoir de quelle façon cette procédure doit être réalisée, et avec quels moyens.
J'espère avoir été assez clair, et je reste à disposition pour d'autres renseignements.
Je vous remercie.
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Question concernant une filiation?je sais ce que je vais dire n'as rien avoir avec ta question mais...
Une mere de famille n'utilise pas de moyen de contraception ni de protection avec un inconnu???
Elle merite la merde dans laquelle elle est.
Quelle idee de garder un bébé concue apres un plan cul avec un homme dont elle ne connais rien...
Le pauvre gars et le pauvre concubin et les pauvres gosses..
Question concernant une filiation?"présomptions et indices graves de cette paternité", c'est à la discrétion du juge qui reçoit la demande en action judiciaire. Le fait que ce ne soit que le fruit d'une relation d'un soir ne change rien. Il suffit par exemple de témoignage d'amis "justement passé la voir ce soir-là" (il sera difficile de prouver que ce sont des témoignages mensongers)
La présomption de paternité se prouve simplement par la preuve d'un seul rapport sexuel entre le 300ème jour et le 180ème jour précédant la naissance (période légale de conception)
Si le but de la mère est juste d'avoir une pension alimentaire, elle peut aussi intenter une procédure à fin de subsides contre votre ami ET contre son ancien concubin (on peut condamner plusieurs hommes pour le même enfant). Evidemment celui qui n'est pas le père pourra se défendre en demandant un test ADN de paternité. ça évite d'avoir une filiation et donc le père paie sans avoir le droit de voir l'enfant. Ensuite, il est possible, à tout moment, même après la majorité de l'enfant de faire l'action en établissement de paternité (permettant là d'établir les droits en matière d'héritage sans que le père puisse avoir des droits en matière d'autorité parentale puisque l'enfant est majeur)
Evidemment, une fois condamné à fin de subsides, le père peut reconnaitre l'enfant pour jouir de tous ses droits de père.
La mère a toute la minorité de l'enfant pour faire la procédure et l'enfant aura ensuite deux ans après sa minorité (donc il en a pris pour 20 ans à angoisser de recevoir une assignation à tout moment). Le fait que l'enfant ressemble au père présumé est aussi une preuve recevable.
En premier lieu, elle doit s'adresser à un avocat (elle peut commencer par rassembler les preuves et aller voir un avocat dans une permanence gratuit. Comme ça dépend beaucoup du juge, un avocat connaissant les habitudes du TGI dont elle dépend, aidera beaucoup)
Question concernant une filiation?au vu de cette dernière question, je vais aller me coucher, parce que je me demande si les gens se rendent compte de ce qu'ils font réellement.. si tout ça c'est pour le fric, elle pouvait faire le trottoir, et se protéger. moi aussi je plains ces enfants, parce que ceux qu'on devrait indemniser, c'est eux. et ça couterais cher aux parents, pour préjudice moral.
Question concernant une filiation?C'est une recherche en paternité. Elle doit aller devant la justice et demander des subsides pour enfant naturel non reconnu. Je crois que l'homme d'un soir devra seprêter à une analyse de sang.
Mais, franchement, je trouve que cette dame a du culot. Coucher un soir avec un homme alors qu'elle avait déjà un homme, et de lui 2 enfants, et réclamer ensuite une pension alimentaire pour le résultat d'une folie d'un soir !!!
Elle aurait pu penser à se protéger. Je la trouve trés dangereuse car pour une histoire d'un soir, elle pouvait récolter le sida ou toute autre MST aussi dangereuse parceque parfois silencieuses et entraînant des stérilités définitives.
Et le préservatif ? Elle ne connait pas; Je la plains énormément car elle ne fait pas preuve de sens des responsabilité et j'espère que pour ses enfants elle apprendra à "grandir" un peu !.
GRANY et LASHMATU : je suis OK avec vous. C'est révoltant. J'ajouterai même qu'elle va sans aucun doute aller demander l'aide juridictionnelle pour arriver à ses fins.
Question concernant une filiation?c'est très facile aujourd'hui avec l'A D N de chacun on peut déterminer ce qu'on cherche
Question concernant une filiation?Rencontre éphémère ..... Je veux bien ,mais il existe le préservatif ,alors toujours éphémère ? Je ne vois que le résultat ,elle s'est fait avoir de manière éphémère ,elle en supportera les conséquences de manière Con stante .
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